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Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 16/05/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Le site "Le Monde des Cabotins" est herbergé par e-monsite.

 

  • 1-Acceptation des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre « Le monde des Cabotins » et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet "Le Monde des Cabotins". En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La boutique « Le Monde des Cabotins » est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse : http://le-monde-des-cabotins.e-monsite.com/. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le site « Le Monde des Cabotins » propose à la vente des produits à destination des propriétaires de chiens naviguant sur le site. L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par « Le Monde des Cabotins» sur son site. Il peut naviguer librement sur le site sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

« Le Monde des Cabotins » se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


  • 2-Produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissances, sur le site de « Le Monde des Cabotins », des caractéristiques techniques du ou des produits qu'il désire commander.

« Le Monde des Cabotins » dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique. A tout moment et sans préavis, « Le Monde des Cabotins » se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « Le Monde des Cabotins » ne pourra être engagée.

La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, rupture de stock, etc...) après l'enregistrement d'une commande, « Le Monde des Cabotins » s’engage à en informer l'acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l'annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. « Le Monde des Cabotins » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs.

 

  • 3-Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

 

  • 4-Tarifs

Les tarifs affichés sur le site de « Le Monde des Cabotins », sont indiqués en euros. Ils sont en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Le prix définitif comprend le prix du total de la commande (détail de chaque article) et les frais de port.

Les frais d'expédition du ou des produits seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix affichés sont H.T, T.V.A non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Le Monde des Cabotins » à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Jusqu'au complet encaissement du prix par « Le Monde des Cabotins », les produits demeurent la propriété de « Le Monde des Cabotins ».


  •  5-Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans ce site "Le Monde des Cabotins" est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


  • 6-Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site "Le Monde des Cabotins" et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Un e-mail de confirmation est envoyé par « Le Monde des Cabotins », pour l'acceptation de la commande, à l'adresse indiquée par le client.

Le traitement des commandes se fait du lundi au samedi matin. Sous réserve de la disponibilité des produits.

Avant de passer une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse de livraison et de facturation, téléphone.

« Le Monde des Cabotins », ne saurait responsable de l'impossibilité de livraison, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

 
Les données enregistrées par le système informatique de « Le Monde des Cabotins » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « Le Monde des Cabotins » et ses clients.


  •  7-paiement

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande validée.

Toutes les commandes sont payables seulement en euros.

2 modes de règlement par virement ou chèque, sur « Le Monde des Cabotins »

Quelque soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué (ou la réception du chèque) déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque du client par « Le Monde des Cabotins ».

Le total de la commande est indiqué :

  • sur le panier validé par le client lors de sa commande,

  • sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,

  • sur la page de confirmation de paiement par virement,

  • sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut s’effectuer :

  • soit par chèque bancaire.
  • soit par virement bancaire.

    Paiement par chèque bancaire 

    Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse : « Le Monde des Cabotins » - Aurore Fournier, 4 rue du Chapied lieu-dit "Maison Celle", 86390 Lathus Saint Rémy.

    Le chèque devra être à émis à l'ordre de : « Le Monde des Cabotins » - Aurore Fournier

    Et devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande.
    Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque par « Le Monde des Cabotins ».
    Les commandes de plus de 50 euros ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.

    Paiement par virement bancaire 

    Avant que "Le Monde des Cabotins", puisse traiter votre commande, nous devons recevoir le paiement de votre banque et encaisser le montant. Les commandes payées par virement bancaire standard demandent 3 à 5 jours ouvrables pour être traitées.

    Nos coordonnées bancaires

    Banque : Crédit Mutuel

    Coordonnées : 1 rue des Glaieuls, 85250 St Fulgent.

    Code Banque : 15519

    Code guichet : 39013

    Code compte : 00020691502

    Clé RIB : 60

    Titulaire : Aurore Fournier - "Le Monde des Cabotins" 

    IBAN : FR76 1551 9390 1300 0206 9150 260


    "Le Monde des Cabotins" conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée. « Le Monde des Cabotins » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « Le Monde des Cabotins » et ses clients.


    •  8-Livraison

    Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiquée, « Le Monde des Cabotins » ne sera pas tenu responsable en cas de non livraison.

    Frais de livraison : les frais de livraison pour la France Métropolitaine, sont affichés sur le site lors du passage de la commande.

    Délai : les délais de livraison affichés sur les fiches produits de notre site concernent uniquement la France Métropolitaine, en jours ouvrés. De 2 à 4 jours. A reception du paiement.

    Mode de livraison : La livraison est effectuée par La Poste.

    La livraison est considérée effectuée par « Le Monde des Cabotins » lors de la remise de la marchandise au transporteur.

    Le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de « Le Monde des Cabotins » ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (erreur de livraison, pertes totales ou partielles, retard, avaries, évènements imprévus ou cas de force majeur...).

    Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez « Le Monde des Cabotins », les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

    Les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture jointe au colis.

    Si, lors de cette vérification le client constate une ou des avarie(s), il doit refuser la livraison du ou des produit(s) commandé(s).


    • 9-Satisfait ou Remboursé

    Le client bénéficie d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas (les frais de retour sont à la charge du client), pour échange ou remboursement sans pénalité. Sans aucune raison, le client peut retourner (sauf produits soldés ou périssables) à « Le Monde des Cabotins ».

    Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat ou l'original, en recommandé avec accusé de réception, dans les 7 jours suivant la réception du colis à l'adresse ci dessus :

    « Le Monde des Cabotins »

    Aurore Fournier

    4 rue du Chapied

    Lieu-dit "Maison Celle"

    86390 Lathus Saint Rémy


    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d'origine sans détérioration.

    En cas d’erreur de la part de « Le Monde des Cabotins » dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par « Le Monde des Cabotins ».

    « Le Monde des Cabotins », procédera à l'échange ou au remboursement (choix du client) de la valeur de l'article (hors frais de livraison), dans les 7 jours à dater de la réception du colis par virement ou chèque bancaire (au choix du client) à l'adresse indiquée sur la facture. 

    Les frais d'expédition (envoi et retour) dans le cas d'une rétractation sont à la charge de l'acheteur.

     

    • 10-Qualité des produits

    Les articles vendus par « Le Monde des Cabotins » sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, « Le Monde des Cabotins » s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.


    L’adresse de retour pour les articles défectueux est :

    « Le Monde des Cabotins »

    4 rue du Chapied

    Lieu-dit "Maison Celle"

    86390 Lathus Saint Rémy


    Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.

     

    • 11-garanties

    Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

     

    • 12-Responsabilité

    « Le Monde des Cabotins », dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

    Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

    « Le Monde des Cabotins » ne peut être tenu responsable :

    si les fournisseurs et /ou fabricants procèdent à d'éventuelles modifications apportées dans la composition des articles vendus sur le site « Le Monde des Cabotins », 

    • des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client,
      •  de tout type de dommage imprévisible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site "Le Monde des Cabotins".

      Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec « Le Monde des Cabotins ».

      En tout état de cause, la responsabilité « Le Monde des Cabotins » sera limitée au montant de la commande.

       

      • 13-Informations nominatives

      Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

      Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

      Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel "Le Monde des Cabotins"  via la rubrique « Mon Compte ».

       

      • 14-Propriété intellectuelle

      Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive « Le Monde des Cabotins ». Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

      Réserve de propriété

      Les produits demeurent la propriété de « Le Monde des Cabotins » jusqu'au parfait paiement de son prix.

      Durant la période livraison – transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

       

      • 15-Règlement des litiges

      Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. « Le Monde des Cabotins » privilégiera une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls le tribunal de la Roche sur Yon seront compétents. 

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